Réalisé impérativement par un diagnostiqueur immobilier certifié, et assuré, conformément au décret du 03 Juin 2011, le diagnostic amiante est requis avant une vente lorsque le logement, ou local hors habitation, concerné a obtenu un permis de construire au plus tard le 30 juin 1997.
A partir du 1er Juillet 1997, les matériaux et produits utilisés dans la construction sont obligatoirement sans amiante.
En cas de location, la loi Alur du 24 mars 2014 a émis l’obligation de présenter une copie du diagnostic amiante afin de permettre également aux locataires de connaître la situation du logement au regard de ce matériau toxique très dangereux pour la santé. (en attente du décret d'application)
En effet, en cas de dégradation, l’amiante libère des fibres invisibles qui une fois inhalées, pénètrent dans les voies respiratoires pour se déposer dans les alvéoles des poumons, causant, même parfois à très long terme, des maladies graves comme l’asbestose ou le mésothéliome.
Quel que soit le type de transaction dont fait l’objet le bien visité lors d’un diagnostic amiante, l’investigation s’opère au travers d’un constat visuel par sondages non destructifs sur les éléments accessibles, dans tous les volumes du bâtiment où l'opérateur a accès.
A l’issue de sa visite, le diagnostiqueur immobilier certifié conclut à l’absence ou à la présence d’amiante au sein du bien à vendre ou à louer. En cas de doute, un prélèvement est effectué pour analyse en laboratoire agréé par le COmité FRançais d'ACcréditation (COFRAC).
Ce résultat d'analyse détermine la présence ou l'absence de fibres d'amiante dans l'échantillon fourni. Ces résultats sont repérables sur un croquis (ou plan fourni) du bien objet du diagnostic.
Le cas échéant, il émet une évaluation sur l’amiante présente, au regard de son état de dégradation mais aussi d’autres facteurs de risques (protection physique de l’amiante présent ou encore exposition de l’amiante à des risques de dégradation).
Cette évaluation a des conséquences sur les démarches à réaliser, de l'évaluation périodique de l'état de conservation au retrait ou confinement, sous 3 ans.
Les matériaux et produits contenant de l'amiante sont classés en listes de l’annexe du Code de la santé publique (CSP), en fonction de leurs propriétés. Pour la mission avant vente, il s'agit des listes A et B.
La liste A qui ne comprend que 3 matériaux et produits (Flocage, calorifugeage, dalles de faux-plafond), mais qui sont "friables", et donc peuvent facilement émettre des fibres d'amiante.
La liste B, comprend plusieurs matériaux et produits (par exemple : enduits projetés (crépi) des murs et plafonds, conduits en fibro-ciment de ventilation ou d'eaux usées, plaques ondulées ou planes de toitures et de cloisons).
Ces matériaux et produits peuvent contenir des fibres d'amiante liés (ou non friables) et ne sont dangereuses que si on les sollicite (par exemple : perçage, ponçage, démontage), ou que le matériau ou produit est dégradé (émission de fibre possible).
Il faut bien distinguer la portée d'un repérage amiante avant vente, de celle d'un repérage avant travaux ou démolition (liste C du CSP). Les périmètres et programmes de repérages ne sont pas du tout les mêmes !
Aussi, avoir un diagnostic amiante négatif lors de votre achat ne veut pas dire que le logement est exempt de matériau ou produit contenant de l'amiante (exemple : les colles et joints de carrelage ne sont pas repérés lors d'une vente, mais lors d'un diagnostic avant travaux/démolition).
Diagnostic immobilier Crès
À mi-chemin entre la Méditerranée et les premiers contreforts des Cévennes, la commune du Crès bénéficie d’un positionnement stratégique, à 6 km seulement de Montpellier. Avec 97% de résidences secondaires dans son parc immobilier, la commune est une zone résidentielle offrant un cadre de vie hors du commun.