Transition écologique et logement : le point sur les nouveautés en 2022

Publié le 26 Janvier 2022

Suite à de nombreuses mesures gouvernementales telles que la promulgation de la loi Climat et résilience le 24 août dernier, l’écologie est entrée dans la vie des Français, notamment dans le secteur du bâtiment. Mais concrètement, quels changements sont attendus pour l’année à venir ?

L’entrée en vigueur de la RE2020, qui remplace la RT2012 en étant plus contraignante. Les nouvelles constructions qui devront suivre ses règles seront plus sobres énergétiquement, en vue de la décarbonation attendue d’ici 2050. Les exigences de la RE2020 devraient être progressivement renforcées jusqu’en 2031. On retient également l’obligation de réaliser dès le 1er septembre prochain un audit énergétique pour les passoires thermiques en monopropriété, ainsi que le gel des loyers en métropole des logements classés F et G par leur DPE à compter du 25 août 2022.

La mise en place par l’État d’un programme de transformation numérique de certains services d’urbanisme avec le dépôt en ligne du permis de construire sera effective dès le 1er janvier. Ce service porte tout simplement le nom de permis de construire en ligne.  On note également la fin des chaudières au fioul. A compter du 1er septembre 2022, il sera interdit de remplacer sa chaudière par une nouvelle chaudière au fioul.  Enfin, le nouveau service public concernant les aides à la rénovation énergétique porte dès à présent le nom de France Rénov’, unique point d’entrée pour épauler les Français dans leur parcours de travaux.