L’encadrement des loyers validé pour trois nouvelles villes dont Montpellier

Publié le 30 Novembre 2021

En vue de freiner l’augmentation des loyers dans des secteurs où une certaine tension locative se fait ressentir, l’Etat a mis en place un encadrement des loyers. Il vise à protéger et aider les ménages à mieux gérer leur budget destiné à leur habitat, en faisant en sorte que leur bailleur ne puisse augmenter leur loyer. Ce dispositif est issu de la loi Elan pour une durée de cinq ans et devrait être prolongé jusqu’en 2026. Jusqu’à présent, seuls Paris, Lille et deux territoires de la Seine Saint Denis bénéficiaient de ce dispositif ouvert aux candidatures. Désormais, Bordeaux, Lyon, Villeurbanne et Montpellier en bénéficient également. Le dispositif s’appliquera dès le début de l’année 2022 pour ces villes suivant arrêtés préfectoraux. D’autres villes comme Grenoble ou certaines communes de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre, candidates, n’ont pas été retenues. Sept territoires sont donc concernés par cette expérimentation soutenue par le ministère du logement dans le cadre d’une volonté d’offrir des logements abordables. Cette mesure permet d’éviter les abus et de protéger les locataires contre de soudaines augmentations de leurs loyers. L’encadrement des loyers concerne tous les logements, loués meublés ou vides à partir du 1er juillet 2019. Les logements qui n’ont jamais fait l’objet de location auparavant, les logements sociaux et les logements dont le locataire est en place depuis plus de dix-huit mois ne sont pas concernés par cette mesure innovante.